En parcourant les pages du site 1001-mondes.fr (ci-après dénommé “Site”), la personne physique représentant ou non une personne morale visitant le Site (ci-après dénommé “Utilisateur”) reconnaît avoir lu et accepté les limites de responsabilités et les présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur accepte les limitations offertes par le réseau internet dans la consultation des pages du Site. La société 1001 Mondes (ci-après dénommé “Société”) ne peut être tenue responsable des difficultés de connexion au réseau internet ou de visualisation des pages du Site. L’Utilisateur reconnaît, en particulier, être informé des différences d’interprétation des pages du Site par les différents logiciels de navigation disponibles qu’il pourrait utiliser.
Veuillez prendre connaissance des définitions ci-dessous.
La présente politique de confidentialité, mise en place par la Société, est est applicable à tout Utilisateur. Elle informe l’Utilisateur sur la manière dont la Société traite et protège les informations et données à caractère personnel qu’elle récupère ou qui lui sont transmises.
La simple connexion et la navigation sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité par l’Utilisateur. Par ailleurs, le fait de cliquer sur le bouton “Accepter” du bandeau d’information relatif aux traqueurs affiché sur le Site emporte la confirmation de cette acceptation pour l’Utilisateur. Ce bandeau permet de personnaliser les traqueurs qui seront appliqués ou non. L’Utilisateur reconnaît de ce fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction aucune.
L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de la Société et, sauf s’il apporte une preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins seize (16) ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils en sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de seize (16) ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
L’Utilisateur est informé que la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Société, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de son début de validité sera clairement identifiée en tête de la présente politique de confidentialité. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des services, la Société peut être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
La Société accorde une importance particulière au respect de la vie privée de l’Utilisateur et de la confidentialité de ses données personnelles, et s’engage ainsi à traiter ces données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée “L.I.F.L.”), et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommés “R.G.P.D.”).
D’une manière générale, il est possible pour l’Utilisateur de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information le concernant. En toute hypothèse, il n’est d’aucune manière obligé de transmettre volontairement des informations à la Société.
Néanmoins, en cas de refus de communiquer les données personnelles, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou de certains services qui ont été demandés. À ce titre en effet, la Société peut être amenée dans certains cas à demander à l’Utilisateur de renseigner une liste des données collectées. En fournissant ces informations, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par la Société, aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au R.G.P.D. et à la législation nationale en vigueur, la Société fournit à l’Utilisateur les informations suivantes :
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la Société 1001 Mondes, immatriculée au R.C.S. de La Rochelle sous le numéro № B 914 794 565 et dont le siège social est situé au 2 ter Rue Maistre Guerry, 17730 Port-des-Barques, France.
La Société est représentée par Lamia Blind.
La Société peut être contactée par courriel (voyages@1001-mondes.fr) ou par formulaire de contact.
Données collectées :
La Société peut être amenée à collecter les données de l’Utilisateur afin de mettre à sa disposition les services pour lesquels il fait appel sur le Site. Ces dernières sont anonymisées, conformément au R.G.P.D. et à la législation nationale en vigueur.
Données collectées lors de la navigation :
Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux traqueurs).
Lors de la navigation sur le Site, l’Utilisateur consent à ce que la Société collecte les informations relatives :
Données collectées lors de l’usage du formulaire de contact :
Le caractère obligatoire ou facultatif des informations renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque (*).
L’usage du formulaire de contact par l’Utilisateur suppose la collecte par la Société des données personnelles suivantes :
Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’usage du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à la Société depuis le Site.
Finalités :
Les données à caractère personnel collectées par la Société à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à la Société de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.
Les données collectées par la Société lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité :
Les données collectées par la Société lors de l’usage du formulaire de contact font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité :
Bases juridiques du traitement :
Les données collectées lors de la navigation des Utilisateurs sur le Site ont pour base juridique l’intérêt légitime de la Société, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et permettre d’améliorer la sécurité et le fonctionnement du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains traqueurs, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes (en l’occurrence, le consentement de l’Utilisateur).
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées (en l’occurrence, le consentement de l’Utilisateur concerné).
Destinataires des données :
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de la Société. Elles peuvent être transmises aux filiales de la Société, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles la Société peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. La Société met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la réglementation.
La Société ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales, sans le consentement exprès de l’Utilisateur.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
Durée de conservation des données :
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, la Société pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par la Société relatives à l’identité et aux coordonnées de l’Utilisateur sont archivées pendant une durée maximum de treize (13) mois après la cessation des relations contractuelles pour l’Utilisateur client, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.
La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de la Société pendant une durée de 5 (cinq) ans.
Passés ces délais de conservation, la Société s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées (en l’occurrence, les Utilisateurs concernés).
Sécurité et confidentialité des données :
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du R.G.P.D. et de la législation nationale en vigueur (voir le paragraphe relatif à la sécurité).
Minimisation des données personnelles :
La Société peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par l’Utilisateur, notamment via le champ libre (message) du formulaire de contact.
La Société oriente les Utilisateurs autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
La Société s’engage à ne conserver et à ne traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement et à s’opposer, pour motif légitime, au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par courriel à voyages@1001-mondes.fr ou par courrier postal à :
1001 Mondes – Politique de confidentialité
2 ter Rue Maistre Guerry, 17730 Port-des-Barques, France.
L’Utilisateur peut aussi exercer ses droits en se rendant sur la page dédiée au R.G.P.D..
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité concernant le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la Société, cette demande sera uniquement traitée si l’Utilisateur apporte la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie de son titre d’identité valide accompagnée de la mention “J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … .”, suivie de sa signature.
L’Utilisateur peut se désinscrire des courriers électroniques promotionnels et/ou informatifs de la Société en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces courriers électroniques.
L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la C.N.I.L. dont les coordonnées figurent sur le site internet cnil.fr.
L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à la Société de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courriel à voyages@1001-mondes.fr.
Délais de réponse :
La Société s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification, d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande exprès faite par l’Utilisateur.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par la Société et/ou par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Droits d’auteur :
Le Site et son contenu (comprenant le nom de domaine, le logotype, les typographies, les textes, les images, les photographies…) est protégé par le droit d’auteur au sens de la réglementation française. Sauf indication contraire, l’ensemble du Site et de son contenu est sous licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Société.
Crédits et licences.
Textes :
Photographie et iconographie :
Typographie :
Échange de liens :
Si l’Utilisateur souhaite réaliser un lien entre le Site et un autre site internet, il est tenu de contacter au préalable la Société afin d’en obtenir l’autorisation.
Confidentialité et traitement des données personnelles :
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel (article 34 et suivants de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).
Le Site et par conséquent la Société ne collectent actuellement aucune donnée personnelle.
L’Utilisateur peut accéder aux détails concernant le traitement des données à caractère personnel en prenant connaissance de la politique de confidentialité du Site disponible ici.
Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur une information concernant l’ensemble des activités de la Société. Cette dernière s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
pour la fonctionnalité de boîte de réception.
Nonobstant toute autre disposition de la présente politique de confidentialité, si l’Utilisateur fournit à la Société l’accès à ses données d’utilisateur de messagerie électronique, la Société s’engage à :
Force majeure :
La Société pourra suspendre ou mettre fin à l’exécution des services en cas de circonstances relevant de la force majeure, telle que cette notion est définie et interprétée par la loi et les tribunaux français.
La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, qui est due soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Droit applicable – juridiction :
Les conditions générales, la politique de confidentialité et le Site sont soumis au droit français.
Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou la résiliation des présentes susceptible d’intervenir entre elles.
À défaut de règlement amiable, dans le délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, le litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de La Rochelle.
Le Site et par conséquent la Société ne collectent actuellement aucune donnée personnelle.
Pour plus d’informations sur la façon dont la Société gère les traqueurs, veuillez prendre connaissance de nos mentions légales.
La Société a pris toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.
Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.
Toute question à propos de la sécurité du Site peut être adressée à voyages@1001-mondes.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont la Société gère la sécurité du Site, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la notice relative à la sécurité.
La Société se réserve le droit de faire évoluer la politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées sur le Site et/ou par courriel, dans la mesure du possible, 30 (trente) jours au moins avant leur entrée en vigueur.
Toute question concernant la politique de confidentialité peut être adressée par courriel à voyages@1001-mondes.fr ou par courrier postal à :
1001 Mondes – Politique de confidentialité
2 ter Rue Maistre Guerry, 17730 Port-des-Barques, France.
L’Utilisateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr
Les liens et boutons présents sur le Site permettent de partager les articles, engendrant à cette occasion des interactions avec le site d’arrivée, qui peut déposer des traqueurs sur l’appareil de l’Utilisateur.
La Société ne participe ni au dépôt, ni à la lecture de ces traqueurs et n’a pas connaissance des informations collectées via ces derniers.
L’Utilisateur est donc invité à prendre connaissance des politiques appliquées en matière de traqueurs par les sites tiers :
